Conditions générales de ventes
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre Véronique Liber EI, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 62 rue Honoré de Balzac, sous le numéro de SIRET 94779054900010 (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client »). Le nom commercial est La Pause Argile.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et le Client.
Elles ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et prestations proposés par le Vendeur, et notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
En choisissant d’acquérir des pièces de céramiques, des cartes cadeau ou d’acheter des ateliers ou stages, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets en céramique réalisés à la main dans l’atelier du Vendeur situé Cholet (49300). Chaque produit étant fabriqué de manière artisanale, le vendeur ne peut garantir une similitude parfaite entre plusieurs pièces d’une même série, notamment en ce qui concerne les couleurs, les formes et les dimensions. Ces légères variations ne pourront être considérées comme des défauts.
Nous garantissons que les produits que nous vendons sont fabriqués à la main et conformes aux spécifications de la commande. Nous utilisons une terre haute température (grés ou porcelaine tout à fait apte au service des arts de la table).
Les matières premières utilisées sont toutes autorisées et conformes. Elles sont transformées en respectant strictement les préconisations des fournisseurs. Les pièces que nous mettons sur le marché sont donc nécessairement conformes et ne présentent aucun risque pour le consommateur final.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de négligence ou de faute de notre part, dans la mesure autorisée par la loi. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra dépasser le montant de la commande.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »). Ils n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par le Vendeur : La Poste Colissimo
Livraison
Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison. Les commandes sont postées dans la semaine qui suit la vente si les produits commandés sont en stock. Pour les produits fabriqués sur commande, le délai d’expédition est reporté à 6 semaines. Il faut ensuite compter 2 à 4 jours pour la réception du colis (délais indicatifs, donnés par La Poste). Le Vendeur expédie les produits depuis son atelier. La remise en main propre est possible à l’adresse de l’atelier, sur RDV uniquement et dans les horaires d’ouverture.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des problèmes de transport ou des événements météorologiques extrêmes.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais prévus, veuillez me contacter par e-mail à pauseargile@gmail.com afin que je puisse enquêter sur la situation.
Retours et remboursements
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le vendeur par mail.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Nous ne pouvons pas accepter les retours pour les produits qui ont été utilisés ou endommagés après la livraison.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part. Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais de retour.
Nous procéderons au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Étant donné que les pièces sont fabriquées artisanalement, il est impossible de demander un échange : les pièces sont toutes uniques.
Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à pauseargile@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai, le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant ou cassé (sous-réserve du bien-fondé de la demande du Client).
Les ateliers et stages
Les cours et stages ont lieu à l’atelier sur demande et s’adressent à un public de plus de 15 ans.
Chaque cours doit être réservé au jour et à l’heure de votre choix en fonction des places disponibles, et consommé sur l’année scolaire en cours (pas de report sur l’année suivante).
Prix et paiement
Les moyens de paiements sont les virements, les chèques ou les espèces. Le règlement se fait à la réservation du cours.
Le prix indiqué comprend le matériel, la terre, les engobes et émaux , ainsi que la double cuisson de vos pièces, le prêt des outils, le tablier et les torchons.
Condition d’annulation
Les séances seront dues en cas d’annulation à moins de 24h avant le cours.
Limitation de responsabilité
Pour le bon déroulement des séances, il est recommandé de porter des vêtements confortables et chaussures que vous ne craignez pas de salir, d’attacher vos cheveux, d’éviter les bagues, bracelets et ongles longs.
La Pause Argile décline toute responsabilité en cas d’accident, de perte ou de vol au sein de l’atelier.
L’atelier n’est pas responsable des problèmes liés à la cuisson des pièces.
Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation ou de changement dans son organisation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.